Dossier législatif

Brésil

loicod: "34565"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "2011-856"
signet: "pjl10-414"
loient: "Brésil"
motclef: "(lutte contre l'exploitation aurifère illégale)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial"
urgence: "non"
url_jo: "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024385875&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id"
loinumjo: "0168"
loidatjo: "2011-07-21T22:00:00.000Z"
date_loi: "2011-07-19T22:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
url_ordonnance: null
saisine_date: null
saisine_par: null
loidatjo3: null
loinumjo3: null
url_jo3: null
url_an: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bresil_exploitation_or.asp
url_presart: null
signetalt: "bresil"
orgcod: null
doscocurl: null
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial"
proaccdat: null
proaccoppdat: null
retproaccdat: null
lecidts:
[ length: 1 ]