loitit: "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste"
loiint: "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste"
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484 Cette proposition de loi a pour objectif d’interdire, au nom du principe de précaution, l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche. Les permis en cours doivent en conséquence être abrogés. Elle rappelle enfin qu’il convient d’assurer l’information du public avant l’octroi de tout permis exclusif de recherches d’hydrocarbures et de concession d’exploitation.
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