motclef: "(dans les départements et régions d'outre-mer)"
loitit: "portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer"
loiint: "portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer"
loititjo: "portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer"
560 Cette proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport sur les processus possibles de résorption de l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer qui a été remis à l’Assemblée nationale en septembre 2009. Elle a pour objet de définir les conditions d’habitat informel et de les reconnaître au plan juridique, et comporte des dispositions spécifiques aux départements et régions d’outre-mer en matière de salubrité et de sécurité, afin de permettre aux autorités publiques d’intervenir efficacement dans les secteurs d’habitat informel.
loiintori: "portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer"