loitit: "tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine"
loiint: "tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi)"
urgence: "non"
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480 Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un accompagnement des sinistrés dans l’éventualité d’une crise, notamment grâce à une indemnisation efficace, et d’en réduire les conséquences par une meilleure anticipation. Ainsi, les systèmes d'alerte, la préparation de la population et l'organisation des secours doivent être renforcés.