loititjo: "relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs"
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542 Ce projet de loi a pour objectif de clarifier et renforcer les dispositifs juridiques permettant de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans les domaines du nucléaire, du biologique et du chimique.
Les peines encourues pour la fabrication, le commerce, l’acquisition d’armes de destruction massive sont précisées et étendues par ce projet de loi qui modifie, également, le code de procédure pénale afin de renforcer les moyens procéduraux disponibles et complète la liste des actes terroristes du code pénal.
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loiintori: "relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs"