loitit: "modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"
loiint: "modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"
loititjo: "modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"
488 Cette proposition de loi a pour objet d'introduire dans le code de la santé publique et dans le code de la sécurité sociale des modifications concernant la réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), dont certaines dispositions se sont révélées d'application difficile, ainsi que des dispositions nouvelles, de nature à rendre plus effective l'application de la loi. L’organisation des soins de premier recours est ainsi simplifiée pour les médecins.
loiintori: "modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"