loititjo: "de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014"
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784 Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 fixe, notamment, l’objectif de croissance en volume de la dépense publique, il détermine les règles de progression des crédits de l’État sur la période et détaille la programmation du budget triennal. Il arrête l’objectif de dépenses du régime général de la sécurité sociale. Le projet de loi porte également sur le montant des recettes et les règles de principe destinées à conforter la stratégie d’ensemble du gouvernement. Il développe, enfin, des dispositions non programmatiques, notamment l’interdiction faite à divers organismes de l’administration centrale d’émettre des titres d’emprunt ou de contracter un emprunt bancaire pour une durée supérieure à 12 mois sur la période de programmation.