563 Le projet de loi s’oriente autour de deux axes.
Il s’agit d’une part de renforcer l’immigration professionnelle, ainsi que la politique d’intégration des étrangers séjournant régulièrement sur le territoire français.
Il s’agit d’autre part de lutter contre l’immigration irrégulière grâce à une réforme des procédures d’éloignement des étrangers en situation de séjour irrégulier, et, dans cette même perspective, de lutter contre l’emploi d’étrangers sans titre.
Ces mesures permettront d’entrer en conformité avec les directives européennes à ce sujet.
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saisine_date: "2011-05-16T22:00:00.000Z"
saisine_par: "au moins soixante sénateurs et soixante députés"