Dossier législatif

Motion

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signet: "motionpjl09-713"
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motclef: "(projet de loi portant réforme des retraites)"
loitit: "tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites"
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