loitit: "tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien"
loiint: "tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien"
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435 Cette proposition de loi, dont l’objectif est de réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien de 1915, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2006. Elle vient compléter les dispositions de la loi de 1881, relative à la liberté de la presse, portant sur les crimes et délits commis par le biais d’un moyen de publication, afin d’y inclure la négation du génocide arménien, reconnu par la loi depuis 1990.
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