Dossier législatif

Marchés financiers

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signet: "pjl09-592"
loient: "Marchés financiers"
motclef: "(Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna)"
loitit: "Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers"
loiint: "ratifiant l'ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers"
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