loititjo: "relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques"
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688 La proposition de loi prévoit, pour permettre l’équipement de toutes les salles de cinéma en appareils de projection numérique et le maintien de la diversité de l’offre cinématographique de demander aux distributeurs de contribuer aux coûts d’équipement des salles, à chaque livraison de fichier numérique ; le montant de la contribution étant négocié entre le distributeur et le diffuseur dans des « conditions équitables, transparentes et objectives ». La contribution ne serait plus obligatoire, une fois la couverture des coûts assurée, ou passé un délai de dix ans après l’installation du matériel de projection numérique. Le médiateur du cinéma pourrait être saisi en cas de litige.