Dossier législatif

Tchad

loicod: "32298"
typloicod: "cvn"
etaloicod: "04"
deccoccod: null
numero: "77-1224"
signet: "pjl76-411"
loient: "Tchad"
motclef: "(coopération militaire)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djamena le 6 mars 1976"
urgence: "non"
url_jo: "http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522409"
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loidatjo: "1977-11-09T23:00:00.000Z"
date_loi: "1977-11-08T23:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djamena le 6 mars 1976"
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loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djamena le 6 mars 1976"
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