Dossier législatif

Accidents du travail

loicod: "32180"
typloicod: "pjl"
etaloicod: "04"
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numero: "77-1454"
signet: "pjl77-004"
loient: "Accidents du travail"
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loitit: "instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles"
loiint: "instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles pour les rentes de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles"
urgence: "non"
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loidatjo: "1977-12-29T23:00:00.000Z"
date_loi: "1977-12-28T23:00:00.000Z"
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loiintori: "instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles pour les rentes de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles"
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