Dossier législatif

Açores

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numero: "77-1437"
signet: "pjl77-042"
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motclef: "(approbation de l'accord général concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977"
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