loitit: "relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants"
loiint: "relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants"
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348 La proposition de loi a pour but d'aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales sont commises de façon habituelle sur la victime, de mieux protéger et accompagner cette dernière et, enfin, d'améliorer la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales.
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loiintori: "relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants"