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loicod:
"30622"
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"cvn"
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"04"
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null
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numero:
"2009-1187"
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signet:
"pjl08-391"
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loient:
"Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière"
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motclef:
"(compléter l'accord)"
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loitit:
"accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière"
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loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière"
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urgence:
"non"
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"http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021122604"
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"233"
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"2009-10-07T22:00:00.000Z"
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"2009-10-06T22:00:00.000Z"
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"autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière"
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