Dossier législatif

Bureau international des expositions

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typloicod: "cvn"
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numero: "2009-709"
signet: "pjl08-350"
loient: "Bureau international des expositions"
motclef: "(siège du)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,"
loiint: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,"
urgence: "non"
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date_loi: "2009-06-17T22:00:00.000Z"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,"
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loiintori: "autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,"
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