Dossier législatif

Inde

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numero: "2009-1492"
signet: "pjl08-335"
loient: "Inde"
motclef: "(coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire"
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