876 Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait suite à une vaste concertation. D’une part, les états généraux de l'offre de soins, réunis de novembre 2007 à avril 2008, se sont penchés sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire et sur leurs missions ; d’autre part, la commission présidée par Gérard Larcher a préparé, dans son rapport rendu au président de la République le 10 avril 2008, l'évolution des missions de l'hôpital.
Le texte entend remédier à une triple crise touchant l'hôpital, absent des précédentes réformes, notamment celle de l'assurance maladie en 2004, mais aussi l'accès aux soins, victime de l'évolution de la démographie médicale et des nouvelles formes d'exercice, et enfin l'organisation territoriale du système de santé, fragmentée entre une pluralité de partenaires.
url_ordonnance: null
saisine_date: "2009-07-01T22:00:00.000Z"
saisine_par: "au moins soixante sénateurs et soixante députés"