Dossier législatif

Kenya

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numero: "2010-840"
signet: "pjl08-248"
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loitit: "autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu"
urgence: "non"
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loidatjo: "2010-07-23T22:00:00.000Z"
date_loi: "2010-07-22T22:00:00.000Z"
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loiintori: "autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu"
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