loititjo: "visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie"
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1039 La proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale, vise principalement à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, limitée à trois semaines, et à l'accompagnement de personnes à domicile et sous la condition que l'accompagnant suspende son activité professionnelle. Cette allocation sera financée par le régime d'assurance maladie de l'accompagnant. Par ailleurs, la proposition de loi procède à plusieurs adaptations du congé d'accompagnement d'un proche en fin de vie, créé en 1999 mais très peu utilisé, notamment parce qu'il est non rémunéré. Son article 2 élargit aux frères et sœurs le bénéfice du congé. Son article 3 substitue l'expression "congé de solidarité familiale", aujourd'hui utilisée dans le seul code du travail, à celle de "congé d'accom-pagnement d'une personne en fin de vie" applicable aux fonctionnaires et militaires. Ce type de congé porterait donc désormais un nom unique, quel que soit le statut professionnel de l'accompagnant, celui de congé de solidarité familiale.