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loicod:
"30081"
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typloicod:
"cvn"
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etaloicod:
"04"
deccoccod:
null
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numero:
"2009-584"
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signet:
"pjl08-175"
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loient:
"Polluants"
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motclef:
"(rejets et transferts de)"
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loitit:
"autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants"
-
loiint:
"autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement"
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urgence:
"non"
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"http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664911"
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loinumjo:
"120"
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loidatjo:
"2009-05-25T22:00:00.000Z"
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"2009-05-24T22:00:00.000Z"
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"autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement"
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