loititjo: "de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement"
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1251 Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ne constitue pas la première concrétisation des 263 engagements pris à l'issue du Grenelle. Beaucoup d’entre eux ont déjà connu une traduction conventionnelle, réglementaire ou législative – par exemple dans la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008. L'action menée par la France durant sa présidence de l'Union européenne a également contribué à la mise en œuvre du Grenelle.
Cependant, le projet de loi de programmation présenté par le gouvernement constitue un texte fondateur qui, sans comporter de dispositions normatives d'application directe, transcrit fidèlement les engagements pris à l'automne 2007. Il propose des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l'environnement ou au changement climatique Deux secteurs majeurs seront particulièrement mis à contribution : d’une part, le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et d’autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020.