Dossier législatif

Espagne

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numero: "2009-891"
signet: "pjl07-498"
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motclef: "(dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États"
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loidatjo: "2009-07-24T22:00:00.000Z"
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