loititjo: "constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République"
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1078 En soumettant à l’examen du Parlement le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le gouvernement entend tirer les conséquences des réformes intervenues depuis 1958, notamment l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et la réduction à cinq ans de son mandat qui ont contribué à la présidentialisation du régime. Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l’exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. Le texte présenté par le gouvernement s’inspire des recommandations présentées par le comité présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, en 2007. Il reprend également des réflexions plus anciennes issues des travaux du comité consultatif dirigé par le doyen Georges Vedel en 1993, du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présidé par l'ancien sénateur Daniel Hoeffel en 2002 et de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les Parlements des pays européens conduite en 2006.