Dossier législatif

Défense

loicod: "28882"
typloicod: "pjl"
etaloicod: "04"
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numero: "2008-493"
signet: "pjl07-270"
loient: "Défense"
motclef: "(ratification des ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 )"
loitit: "ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense"
loiint: "ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense"
urgence: "non"
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loinumjo: "122"
loidatjo: "2008-05-26T22:00:00.000Z"
date_loi: "2008-05-25T22:00:00.000Z"
loititjo: "ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense"
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