loient: "Professions de santé et usurpation de titres"
motclef: "(organisation de certaines professions de santé et répression de l'usurpation de titres)"
loitit: "ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique"
loiint: "ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique"
loititjo: "ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique"
592 Le projet de loi améliore l'organisation des professions de santé, simplifie leurs conditions d'exercice et renforce les garanties procédurales. Il prépare la mise en oeuvre du répertoire partagé de ces professions et facilite les remplacements en supprimant le régime d'autorisation préalable géré par les préfectures. La qualité de l'exercice professionnel sera améliorée et l'usurpation de titres mieux sanctionnée. La profession de diététicien sera reconnue et son exercice précisé.
Le texte propose, par ailleurs, une adaptation des procédures de soins psychiatriques sous contrainte.
loiintori: "ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique"