loitit: "relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants"
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382 Ce texte organise le partage des prestations familiales entre les deux parents en cas de résidence alternée de leurs enfants. La commission des affaires sociales chargée de son examen a cependant estimé qu’elle comportait de nombreuses difficultées techniques et abordait un sujet de fond qui pourrait être mieux examiné lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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