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"27453"
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"cvn"
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"04"
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null
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numero:
"2008-738"
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"pjl05-466"
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loient:
"Comité international des poids et mesures"
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motclef:
"(privilèges et immunités)"
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loitit:
"autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français"
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loiint:
"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français"
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"2008-07-29T22:00:00.000Z"
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"2008-07-27T22:00:00.000Z"
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loititjo:
"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français"
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