624 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 s'inscrit dans un cadre juridiquement rénové depuis le vote de la loi organique du 2 août 2005 qui s’inspire largement des propositions de la commission des affaires sociales du Sénat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 se présente en quatre parties : la première porte sur l'exercice clos, c'est-à-dire sur celui de l'année 2004, la deuxième a trait à l'exercice en cours, c'est-à-dire à celui de l'année 2005 ; la troisième est consacrée aux recettes et à l'équilibre et la quatrième aux dépenses, de l'année à venir, 2006.
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saisine_date: "2005-11-28T23:00:00.000Z"
saisine_par: "au moins soixante sénateurs et soixante députés"