motclef: "(accord de coopération dans le domaine de la technologie de la)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation"
url_jo2: null
loinumjo2: null
loidatjo2: null
deccocurl: null
num_decision: null
date_decision: null
loicodmai: null
loinoudelibcod: null
motionloiorigcod: null
objet:
575 Un accord intergouvernemental entre
l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni d’une part et la France d’autre part était nécessaire pour permettre à la société française Areva de bénéficier du procédé technologique de centrifugation détenu par le consortium Urenco.
Couvert par le régime international de non-prolifération nucléaire, l’accord, signé le 12 juillet 2005 à Cardiff, prévoit la supervision par ces quatre Etats de la coopération entre Urenco et Areva, ainsi que des dispositions relatives à la protection des installations et des informations classifiées.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation"