loititjo: "relative à la sécurité et au développement des transports"
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1060 Ce texte, déposé en premier lieu au Sénat par le gouvernement, couvre l'ensemble des transports. Il tend à rendre le droit national conforme aux engagements communautaires ou internationaux de la France, mais comporte aussi d'autres dispositions, dont plusieurs ont une portée significative.
Trois des principales mesures inscrites dans le projet de loi tendent à renforcer la sécurité des transports, avec la création d’un organisme chargé de la sécurité ferroviaire et l'introduction des contrôles européens et des sanctions destinées à mettre fin au débridage des véhicules à deux roues et des quadricycles à moteur.
Les trois autres mesures majeures du texte tendent à développer les transports, l'ouverture à la concurrence de tout le fret ferroviaire et le recours au partenariat public-privé pour la réalisation des infrastructures ferroviaires. Enfin, il comprend des dispositions favorables au transport routier de marchandises, confronté à un contexte économique difficile, notamment en raison de la très forte hausse des prix des carburants.