Dossier législatif

Sectes et enfants

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motclef: "(situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et mesures nécessaires à leur protection)"
loitit: "tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection"
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