loitit: "autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA"
loiint: "autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA"
loititjo: "autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA"
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575 Créé par décision du Conseil le 23 février 2004, ATHENA, mécanisme de gestion, organise le financement des coûts communs des opérations de l’Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
Le présent texte complète et précise les précédents : il concerne les privilèges et immunités nécessaires au fonctionnement du mécanisme, et non les personnels.
Athéna bénéficie d’une protection particulière dans trois domaines : les biens et avoirs, les archives et les communications.
En matière fiscale, il est assimilé à une organisation internationale.
loiintori: "autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA"