loitit: "autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec"
loiint: "autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec"
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283 Ce texte A pour but d’actualiser et de simplifier les conventions bilatérales de sécurité sociale.
La nouvelle entente avec le Québec confirme l’assujettissement à la législation du lieu de travail et prend en compte les évolutions, notamment dans le domaine de l’assurance maladie.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec"