motclef: "(avenant à la convention de sécurité sociale)"
loitit: "autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie"
loiint: "autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003"
loititjo: "autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003"
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398 Ce texte a pour but d’actualiser et de simplifier les conventions bilatérales de sécurité sociale.
La convention de 2003 avec la Tunisie réunit plusieurs accords concernant différentes catégories de bénéficiaires et intègre notamment les effets du regroupement familial. L’avenant supprime de la convention les mentions contraires à la réglementation française en matière de pensions de reversion.
loiintori: "autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n°1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003"