motclef: "(coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée"
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564 Cet accord, signé le 25 octobre 2003, a pour but de lutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalité internationale organisée et ses répercussions, les contrefaçons, la traite des êtres humains, le blanchiment, l’immigration irrégulière, le trafic d’objets d’art et la cybercriminalité, en donnant un cadre juridique clair à la coopération avec l’Algérie.
Cette coopération peut prendre diverses formes : communication d’informations sur les activités criminelles, actions policières menées à la demande de l’autre partie ou échange de spécialistes.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée"