motclef: "(complément à la convention d'extradition de 1957)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957"
loititjo: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957"
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257 Cet accord accélère la procédure de remise de la personne réclamée en simplifiant les formalités requises, en raccourcissant les délais et en autorisant la communication directe entre autorités compétentes, ce qui permettra de réduire la durée de détention.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957"