loititjo: "modifiant diverses dispositions relatives à la défense"
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1058 Déposé le 17 mars 2005, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du
20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense est désormais intitulé « projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense » après son adoption, en première lecture, par l'Assemblée nationale, le 7 avril dernier.
Si ce projet de loi a pour objet, par son article 1er, de valider la partie législative du code de la défense, élaborée par voie d'ordonnance conformément à la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, il comporte également d'autres articles portant sur des matières diverses, mais visant essentiellement à actualiser et à simplifier des dispositions législatives relatives à la défense. Il s'agit notamment de modifications qui ne pouvaient être opérées dans le cadre de la codification.
Sont notamment concernées des dispositions intéressant la protection des installations d'importance vitale et des matières et installations nucléaires, le régime des matériels de guerre, armes et munitions et celui des explosifs.