motclef: "(modification de la convention créant un office européen de police)"
loitit: "autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police"
loiint: "autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents"
loititjo: "autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents"
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370 Le protocole, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, doit permettre la participation d’agents de l’Office européen de police à des équipes conjointes d’enquête créées par au moins deux États membres pour lutter contre les formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontière.
Il devrait contribuer à renforcer l’efficacité de l’action policière européenne.
loiintori: "autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents"