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loitit: "autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),"
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339 La France est membre, depuis 1973, au titre de ses territoires dans le Pacifique, de la commission interaméricaine du thon tropical (C.I.T.T.)
La nouvelle convention maintient en vigueur les résolutions antérieurement adoptées par la C.I.T.T. dont les compétences sont élargies à de nouvelles espèces et à l’ensemble de l’Océan Pacifique.
loiintori: "autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),"