motclef: "(transports routiers internationaux de marchandises)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),"
loiint: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),"
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177 Cet accord, signé le 12 décembre 2000, doit faciliter les transports routiers de marchandises entre les deux États et contribuer ainsi au développement des échanges commerciaux.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe),"