motclef: "(encouragement et protection réciproques des investissements)"
loitit: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements"
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257 Cet accord, signé le 24 février 2004 entre la France et le
Bahreïn, État non membre de l’OCDE, vise à protéger les investissements français dans ce pays en prévoyant le bénéfice d’une protection législative et des clauses de traitement juste et équitable.
loiintori: "autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,"