motclef: "(convention dans le domaine de l'enseignement)"
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597 Cette convention, signée le 24 septembre 2003, organise les relations entre la France et Andorre dans le domaine de l’éducation. Cette collaboration dépasse la simple coopération puisque le système éducatif français fait partie intégrante du service public de l’éducation d’Andorre.
L’enseignement français, gratuit et obligatoire, est à la charge des finances publiques françaises. La convention prévoit également la reconnaissance par les deux pays de diplômes sanctionnant leurs enseignements et institue une commission mixte franco-andoranne pour l’enseignement, qui se réunit chaque année.
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