loitit: "autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco"
loiint: "autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco"
loititjo: "autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco"
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399 Ce traité, signé le 24 octobre 2002, remplace celui du 17 juillet 1918 dont le contenu n’était plus compatible avec les prérogatives d’un État souverain, membre de nombreuses organisations internationales telles que l’O.N.U.
Le nouveau traité réaffirme la souveraineté et l’indépendance de la principauté de Monaco, tout en poursuivant la politique d’étroite concertation suivie par les deux États.
loiintori: "autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco"