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848 La convention du 9 mai 1980 a créé l’organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (O.T.I.F.).
Le but de cette organisation est de “favoriser, améliorer et faciliter le trafic international ferroviaire” par l’établissement de régimes juridiques uniformes et une harmonisation technique des règles du transport international ferroviaire des voyageurs, bagages, marchandises et matières dangereuses.
Le protocole du 3 juin 1999 modifie cette convention en adaptant notamment les règles juridiques à la multiplication des intervenants (entreprises de transport, gestionnaire d’infrastructure ou loueurs de wagons).
Par ailleurs, il ouvre la possibilité à des organisations, telles que l’Union européenne, d’adhérer à l’O.T.I.F. afin d’exercer, à la place de ses membres, les compétences qu’ils lui ont déléguées.
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