motclef: "(petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord)"
loitit: "autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)"
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340 Cet accord a pour objectif d’établir un plan de gestion opérationnel pour préserver les dauphins, les marsouins et les orques des pollutions et des prises par des engins de pêche.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de conservation et de protection de la diversité biologique poursuivie par le gouvernement.
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