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loitit: "autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)"
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632 Cette convention institue une organisation régionale de pêche pour promouvoir une pêche responsable qui permette une exploitation durable des ressources halieutiques dans le Pacifique occidental et oriental. Elle jette également les bases d’une organisation collective de lutte contre la pêche illicite.
La France n’a signé cette convention qu’après avoir obtenu des garanties sur les droits de ses territoires. Les collectivités françaises du Pacifique bénéficieront d’une position privilégiée bien qu’elles ne soient pas sujets de droit international.
Ratifiée par quatorze pays, la convention est entrée en vigueur en 2004.
loiintori: "autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)"