loititjo: "autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage"
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405 Cette convention est le premier traité international à vocation régionale : elle vient compléter un ensemble de traités se rapportant au patrimoine naturel et culturel telle, notamment, la convention de l’Unesco sur les sites exceptionnels.
Cette convention s’appliquera aux espaces naturels, aux paysages ruraux, urbains ou périurbains, aux espaces terrestres ainsi qu’aux eaux intérieures ou maritimes.